Informations légales
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des formations Agileom — version du 23 août 2025.
Modalités d’inscription
- Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de la réception des bulletins d’inscription signés, accompagnés du chèque d’acompte.
- Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximum d’un stage figurent sur une liste d’attente. Un report sur une session ultérieure pourra être proposé.
- Tout bulletin d’inscription signé vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tarifs
- Nos prix sont forfaitaires et couvrent la totalité du stage et des supports pédagogiques.
- Sauf dispositions particulières prévues dans les conventions de formation, les tarifs ne comprennent ni les frais de repas ni les frais d’hébergement.
- Tout stage commencé est dû en totalité selon les conditions détaillées au paragraphe « annulations et reports ».
Propriété intellectuelle
- Tous les supports, programmes, cours, travaux et documents remis aux participants demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Agileom.
- Leur exploitation, reproduction, traduction, commercialisation ou représentation est interdite sans autorisation préalable de la société Agileom.
- Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction à ces dispositions.
Convocations
Huit jours avant l’action de formation, le client reçoit une convocation à remettre au participant comprenant l’intitulé de la formation, les dates et horaires, le lieu et le nom du responsable de programme.
Conditions de règlement
- Le règlement est dû à réception de la facture sans escompte selon les modalités figurant sur les conventions de formation.
- En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de 2,4 %, majoré de 10 points, sur le montant TTC sont automatiquement acquises à Agileom.
- En cas de non-paiement intégral après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrés, Agileom peut suspendre l’accès du stagiaire aux formations en cours ou à venir.
- Lorsque le paiement est effectué par un OPCO, l’entreprise reste garante de la présence du participant et du paiement de la formation. Tout reliquat ou défaut de prise en charge reste dû par le client.
Annulation et report
- Tout report ou annulation doit être communiqué par écrit.
- Agileom peut annuler ou reporter une action en cas de nombre de participants insuffisant ; un report ou le remboursement de l’acompte pourra être proposé.
- En cas d’abandon pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, l’ensemble du coût de la formation est dû.
- Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, l’acompte reste acquis à Agileom.
- En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur.
Litiges
- Le présent contrat est soumis à la loi française.
- Tout litige relatif à nos ventes relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.
- Le stagiaire peut contacter AFNOR Certification pour signaler un manquement aux exigences du décret du 30 juin 2015.
Documents légaux
- À l’inscription, une convention de formation professionnelle est adressée à l’entreprise pour signature.
- À l’issue de la formation, Agileom remet une attestation de présence et, le cas échéant, l’attestation correspondant aux résultats obtenus.
- Une facture est établie en deux exemplaires selon les dispositions de la convention signée.
Informatique et libertés
Les informations communiquées par le client à Agileom dans le cadre des commandes peuvent être communiquées aux partenaires contractuels pour les besoins de ces commandes. Le client peut s’opposer à cette communication et exercer ses droits d’accès et de rectification auprès d’Agileom.
Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par Agileom à son siège social : 9 boulevard Rembrandt, Apogée C – 21000 Dijon.

